⚖️🚫 DÉONTOLOGIE ET PRÉVENTION DE LA CORRUPTION : PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET SÉCURISER LES PRATIQUES

BLOC “PRISE DE MANDAT” - MODULE N°3/5

• Réf. : FDM_MOD3 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Maires, adjoints, conseillers municipaux ; DGS, collaborateurs de cabinet et cadres exposés, en appui à la sécurisation des pratiques de la collectivité.

Voir le programme détaillé

📅DATES 2026-2027 (3 sessions) :

• Mardi 12 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 14 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 26 janvier 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Identifier les principaux risques déontologiques susceptibles d’affecter l’exercice du mandat, sécuriser les situations sensibles par des réflexes de probité, de déport et de traçabilité, et mettre en place des outils simples de prévention et de signalement adaptés au bloc communal.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Charte de l’élu local et culture de probité : principes directeurs, impartialité, intégrité, probité et prévention des conflits d’intérêts.
• Conflits d’intérêts et situations à risque : méthode de repérage, déport, traçabilité des alertes, obligations déclaratives pour les élus concernés.
• Prévention opérationnelle : cadeaux et invitations, relations avec les tiers, points de vigilance dans les subventions, l’urbanisme et l’achat public, organisation d’un dispositif interne de prévention.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• Grille de détection des situations à risque + trame interne « déport / alerte / traçabilité ».

✅ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #Deontologie #Probite #ConflitDInterets #Deport #Transparence #Cadeaux #Alerte #Corruption
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Déontologie et prévention de la corruption ».