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🏗️🍀 ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT : CONCILIER PROJETS LOCAUX ET LOIS ENVIRONNEMENTALES

📅 3 sessions en 2026 : • Mardi 15 décembre et Jeudi 17 décembre de 14h à 17h en Visioconférence ☀️ Université d'été 2026 : Vendredi 10 juillet de 14h à 17h en présentiel

BLOC DE COMPETENCES N°5 : PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITIONS DU TERRITOIRE

  • Réf. : SPE_PAT2 — 187 €
  • Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
  • Public : Élus locaux ; services aménagement, juristes et opérateurs fonciers en appui à la préparation et à la sécurisation des projets territoriaux.

Voir le programme détaillé

📅 DATES 2026-2027 (6 sessions) :

  • Mardi 15 décembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
  • Jeudi 17 décembre 2026 de 14h à 17h - Visioconférence
  • Mardi 29 juin 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
  • Jeudi 1er juillet 2027 de 14h à 17h - Visioconférence

☀️ Universités d’été

  • Vendredi 10 juillet 2026 de 14h à 17h — Présentiel — Tarascon (13150)
  • Vendredi 9 juillet 2027 de 14h à 17h — Présentiel — Tarascon (13150)

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Intégrer les exigences de sobriété foncière et d’évaluation environnementale dans les arbitrages locaux d’aménagement, relier les contraintes procédurales à une logique de préparation et de justification des projets, et identifier les fragilités contentieuses afin d’ajuster et de sécuriser les choix opérés par la collectivité.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

  • Sobriété foncière et planification : objectifs, traduction opérationnelle, incidences sur les documents d’urbanisme et arbitrages de territoire.
  • Évaluation environnementale : rôle, attendus, articulation avec les procédures locales et logique de preuve.
  • Études de cas : analyse d’un projet, repérage des risques contentieux et construction de mesures de mitigation.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

  • Repères sur les lois environnementales + points de contrôle des projets locaux.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

  • Mots clés : #SobrieteFonciere #TransitionEcologique #EvaluationEnvironnementale #Amenagement #Contentieux #Mitigation
  • Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Développement et aménagement du territoire / Transition écologique » / « Environnement / Ecologie / Agriculture ».