🏛️⚙️ LA COLLECTIVITÉ ET SES SERVICES PUBLICS : CHOISIR LE BON MODE DE GESTION ET MAÎTRISER LE SERVICE

BLOC DE COMPETENCES N°2 : ACTION COMMUNALE, SERVICES ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES LOCALES

• Réf. : SPE_ACT1 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Élus locaux ; DGS et responsables de services en appui au choix du mode de gestion et au pilotage des services publics locaux.

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📅 DATES 2026-2027 (5 sessions) :

• Jeudi 11 juin 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 22 septembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 24 septembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• ·Mardi 13 avril 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
• ·Jeudi 15 avril 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Qualifier juridiquement un service public local pour éclairer la décision de la collectivité, choisir un mode de gestion adapté aux objectifs poursuivis et aux responsabilités encourues, et sécuriser le pilotage du service à partir de points de contrôle juridiques, budgétaires et opérationnels.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Notions : service public local, critères de qualification SPA / SPIC et conséquences pratiques.
• Modes de gestion : régie, DSP, concession ; méthode de comparaison, points de vigilance et responsabilités.
• Focus sectoriels : eau / assainissement, déchets, articulation compétences / financement / police / salubrité.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

Matrice « choix du mode de gestion » + points de contrôle.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #ServicePublicLocal #SPA #SPIC #Regie #DSP #Concession #Eau #Dechets #Pilotage
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Gestion administrative locale » / domaines sectoriels (ex. gestion des déchets, eau et assainissement).