🏘️🤝 LA COMMUNE ET L’INTERCOMMUNALITÉ : MAÎTRISER LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS COMMUNAUX
📅 👨🏫 5 sessions de 3 h. en Visio (14h/17h) : 9 juin 2026 • 15 sept. 2026 • 17 sept. 2026 • 23 mars 2027 • 25 mars 2027 📅 ☀️ 1 session en présentiel – Univ. d’été (14h/17h) : Jeudi 9 juillet 2026
BLOC DE COMPETENCES N°1 : GOUVERNANCE COMMUNALE ET CONDUITE DU MANDAT
- Réf. : SPE_GOV2 — 187 €
- Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
- Public : Élus municipaux et intercommunaux ; cadres en appui à la répartition des compétences et à la gouvernance intercommunale.
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📅 DATES 2026-2027 (6 sessions) :
- Mardi 9 juin 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
- Mardi 15 septembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
- Jeudi 17 septembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
- Mardi 23 mars 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
- Jeudi 25 mars 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
☀️Université d’été
- Jeudi 9 juillet 2026 de 14h à 17h — Présentiel — Tarascon (13150)
🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre la répartition des compétences entre la commune et l’EPCI, mesurer les effets du principe de spécialité sur l’action communale et intercommunale, et sécuriser les circuits de gouvernance ainsi que les transferts de polices spéciales dans l’exercice des responsabilités locales.
🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE
- Répartition des compétences commune / EPCI : lecture utile des statuts, intérêt communautaire et effets pratiques sur l’action locale.
- Gouvernance intercommunale : conseil, bureau, pacte de gouvernance / compétences, articulation des circuits de décision.
- Pouvoirs de police spéciale et transferts au président d’EPCI : mécanismes, marges d’opposition et sécurisation des responsabilités.
🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS
- Grille d’analyse des statuts + cartographie des compétences.
✅ ÉVALUATION
4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30
- Mots clés : #Intercommunalite #EPCI #TransfertsDeCompetences #Specialite #PacteDeGouvernance #PolicesSpeciales
- Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Organisation et fonctionnement des intercommunalités » / « La relation État/collectivités territoriales et le rôle de l’État local ».