🏛️⚖️ LE CONSEIL MUNICIPAL, LES COMMISSIONS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : MAÎTRISER LES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ

BLOC “PRISE DE MANDAT” - MODULE N°2/5

• Réf. : FDM_MOD2 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Élus municipaux ; DGS, secrétariat général et responsables juridiques en appui de l’Assemblée délibérante.

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📅 DATES 2026-2027 (3 sessions) :

• Mardi 05 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 07 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 19 janvier 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre les compétences propres du conseil municipal et les règles essentielles de fonctionnement de l’Assemblée délibérante, organiser les commissions, délégations et représentations extérieures dans un cadre procédural sécurisé, et fiabiliser les interventions ainsi que les décisions prises au nom de la collectivité.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Attributions du conseil municipal et affaires de la commune : champ de compétence, délibérations et sécurisation du fonctionnement de l’assemblée.
• Commissions, délégations au maire et suivi des décisions : articulation, formalisation, traçabilité et contrôle.
• Désignations et représentations : méthode, incompatibilités usuelles, atelier de sécurisation des désignations en organismes extérieurs.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• Trame de délibération (désignations / délégations) + grille d’organisation des débats.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #ConseilMunicipal #Commissions #Deliberations #Quorum #Delegations #OrganismesExterieurs #Traçabilite
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales ».