👩‍⚖️👨‍⚖️ LE MAIRE : EXERCER SES ATTRIBUTIONS ET SÉCURISER SES POUVOIRS SPÉCIAUX

BLOC “PRISE DE MANDAT” - MODULE N°1/5

• Réf. : FDM_MOD1 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Maires, adjoints, conseillers municipaux ; DGS, secrétariat général et agents en appui à l’exécutif local.

Voir le programme détaillé

📅 DATES 2026-2027 (3 sessions) :

• Mardi 28 avril 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 30 avril 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 12 janvier 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Identifier la place institutionnelle du maire, maîtriser le périmètre de ses attributions et de ses pouvoirs de police, et sécuriser l’exercice de ses décisions par une méthode claire de délégation, de motivation, de traçabilité et de contrôle.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

1. Statut, fonctions et périmètre d’action du maire : rôle institutionnel, attributions d’exécution, représentation de la commune, organisation communale.
2. Délégations internes (maire vers adjoints ou conseillers) : structurer les délégations sans perdre la maîtrise de la chaîne de décision (conditions, limites et traçabilité).
3. Polices générale et spéciales : articulation, cas sensibles (salubrité, dépôts sauvages, sécurité civile), sécurisation des arrêtés et atelier de mise en situation.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• Guide « arrêté/police » + matrice « missions et responsabilités du maire ».

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #Maire #PouvoirsPropres #Delegations #PoliceAdministrative #Arretes #Traçabilite #SecurisationJuridique
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités » / « Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales ».