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🏨📈 LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE : IDENTIFIER, GÉRER ET VALORISER

📅 3 sessions en 2026 : Mardi 8 décembre et Jeudi 10 décembre de 14h à 17h en Visioconférence ☀️Université d’été le Vendredi 10 juillet 2026 de 9h à 12h en Présentiel

BLOC DE COMPETENCES N°5 : PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITIONS DU TERRITOIRE

  • Réf. : SPE_PAT1 — 187 €
  • Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
  • Public : Élus locaux ; DGS, services techniques, services patrimoine, directions de projet et juristes en appui à la gestion et à la valorisation du patrimoine de la collectivité.

Voir le programme détaillé

📅 DATES 2026-2027 (6 sessions) :

  • Mardi 8 décembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
  • Jeudi 10 décembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
  • Mardi 15 juin 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
  • Jeudi 17 juin 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

☀️ Universités d’été

  • Vendredi 10 juillet 2026 de 9h à 12h — Présentiel — Tarascon (13150)
  • Vendredi 9 juillet 2027 de 9h à 12h — Présentiel — Tarascon (13150)

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Qualifier les biens de la collectivité pour distinguer domaine public et domaine privé, mesurer les conséquences concrètes de cette qualification sur les décisions de gestion, de valorisation ou de cession, et sécuriser les autorisations ainsi que les conventions d’occupation du domaine public.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

  • Domaine public : critères de qualification et principes juridiques (inaliénabilité, imprescriptibilité).
  • Domaine privé : régime juridique et gestion patrimoniale.
  • Les autorisations d’occupation : AOT, conventions, permissions de voirie.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

Grille de qualification domaine public / domaine privé.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

  • Mots clés : #BiensPublics #DomainePublic #DomainePrive #PatrimoinePublic #CollectivitesTerritoriales #GestionPatrimoniale #QualificationJuridique
  • Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Gestion administrative locale » / « Développement et aménagement du territoire / Urbanisme et aménagement du territoire ».