🗺️🏗️ LES DOCUMENTS D’URBANISME : ARTICULER LES OUTILS ET SÉCURISER LES OPÉRATIONS

BLOC DE COMPETENCES N°4 : SÉCURISATION JURIDIQUE DES DÉCISIONS ET DES OPÉRATIONS

• Réf. : SPE_JUR2 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence ou en présentiel - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Élus locaux ; services urbanisme, DGS et juristes en appui à la lecture, à l’évolution et à la sécurisation des documents d’urbanisme.

Voir le programme détaillé

📅 DATES 2026-2027 (5 sessions) :

• Mardi 24 novembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 26 novembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 1er juin 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 03 juin 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

☀️ Université d’été

• Jeudi 8 juillet 2027 de 14h à 17h — Présentiel — Tarascon (13150)

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Lire utilement les principaux documents d’urbanisme applicables au territoire, maîtriser les notions de conformité, de compatibilité, d’opposabilité et de publicité pour apprécier la légalité d’un choix ou d’un projet, et sécuriser les évolutions documentaires ainsi que les arbitrages locaux qui en dépendent.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Panorama des documents : SCoT, PLU / PLUi, RNU, pièces essentielles et champ d’application.
• Conformité / compatibilité / prise en compte : méthode de lecture, points d’alerte et repérage des documents opposables.
• Publicité, opposabilité et évolution : modification, révision, calendrier, approbation.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• Grille « lecture rapide » d’un PLU / PLUi / schéma directeur.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #SCoT #PLU #PLUi #RNU #Compatibilite #Opposabilite #Modification #Revision #Urbanisme
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Développement et aménagement du territoire / Urbanisme et aménagement du territoire ».