🧧📑 MARCHÉS ET ACHATS PUBLICS : PASSER ET SÉCURISER LA COMMANDE PUBLIQUE

BLOC DE COMPETENCES N°4 : SÉCURISATION JURIDIQUE DES DÉCISIONS ET DES OPÉRATIONS

• Réf. : SPE_JUR1 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence ou en présentiel - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Élus locaux ; DGS, acheteurs, juristes, services prescripteurs et cadres opérationnels en appui à la sécurisation de la commande publique.

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📅 DATES 2026-2027 (4 sessions) :

• Mardi 10 novembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 12 novembre 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 18 mai 2027 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 20 mai 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Définir le besoin de manière juridiquement et opérationnellement pertinente, sécuriser la procédure, l’analyse des offres et la traçabilité des choix, et maîtriser les points sensibles d’exécution afin de prévenir les risques d’irrégularité, de contentieux et de favoritisme.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Cadrage du besoin et choix de la procédure : estimation, allotissement, publicité, mise en concurrence et actualités utiles de la commande publique.
• Analyse des candidatures et des offres : critères, méthode d’analyse, traçabilité, prévention des conflits d’intérêts et sécurisation de la décision d’attribution.
• Exécution du marché : suivi, avenants, pénalités, réception, preuves d’exécution et prévention du risque contentieux ou pénal.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• Check-list de sécurisation « A à Z » d’un marché public.

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #CommandePublique #MarchesPublics #AchatPublic #Procedure #AnalyseDesOffres #Execution #Favoritisme #Traçabilite
• Domaines pédagogiques : (arrêté du 13 avril 2023) : « Marchés et achats publics ».