⚠️🛡️ RESPONSABILITÉ ET PROTECTION DE L’ÉLU : IDENTIFIER LES RISQUES ET ACTIONNER LES PROTECTIONS

BLOC “PRISE DE MANDAT” - MODULE N°4/5

• Réf. : FDM_MOD4 — 187 €
• Durée & Format : 3 heures en visioconférence - Travaux dirigés - Supports visuels
• Public : Élus locaux ; cadres et collaborateurs intervenant en appui à la sécurisation des décisions et à la gestion des alertes.

Voir le programme détaillé

📅 DATES 2026-2027 (3 sessions) :

• Mardi 19 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Jeudi 21 mai 2026 de 14h à 17h — Visioconférence
• Mardi 02 février 2027 de 14h à 17h — Visioconférence

🎯 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Cartographier les principaux régimes de responsabilité attachés à l’exercice du mandat, comprendre les conditions de mobilisation de la protection fonctionnelle, et organiser une prévention documentée des risques fondée sur la preuve, la traçabilité et la gestion structurée des alertes.

🧩 PROGRAMME / MÉTHODOLOGIE

• Responsabilités pénale, civile et financière : articulation avec la délégation, la chaîne décisionnelle et les pièces de preuve.
• Protection fonctionnelle : logique d’accord / refus, procédure interne, constitution du dossier et zones de vigilance.
• Prévention : traçabilité, décision éclairée, gestion des alertes et revue de risques par thématique.

🗂️ LIVRABLES / MODALITÉS

• « Revue de risques » modulable par thématique (commande publique, urbanisme, RH, police).

✅ ÉVALUATION

4 temps : 1. Positionnement en amont (questionnaire 5 questions) ; 2. En fin de session : évaluation des acquis ; 3. Satisfaction à chaud : questionnaire standard ; 4. Évaluation à froid : questionnaire à J+30

• Mots clés : #ResponsabilitePenale #ResponsabiliteFinanciere #ProtectionFonctionnelle #DecisionEclairee #Traçabilite #Alertes
• Domaines pédagogiques (arrêté du 13 avril 2023) : « Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités ».