PROCÉDURE AMIABLE ET CONTENTIEUSE
La fixation de l'honoraire par l'avocat est libre. Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte et notamment, la complexité du dossier, l'urgence et l'état de fortune du client.
Notre cabinet propose trois modalités de facturations :
Notre convention d'honoraires détaille l'ensemble des diligences prévues pour chacune de ces modalités. C'est à l'issue du 1er RDV que le client et l'avocat s'entendent sur la modalité de facturation choisie ; ce choix est toujours fait dans l'intérêt du dossier et réversible sous couvert d'un avenant.
Chaque modalité de facturation appelle le règlement d'une provision. A défaut de règlement de cette provision, nous devrons considérer ne pas être saisis de votre dossier.
Enfin et pour mémoire, l'avocat est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le taux horaire de notre cabinet est de 200 € HT de l'heure.
Cette modalité intègre l'ensemble des travaux d'analyse, de recherche et de rédaction juridiques et de gestion administrative nécessaires à la défense de vos intérêts.
Elle s'impose sur les dossiers pour lesquels il est impossible de déterminer à l'avance le temps que prendra l'instruction de la procédure (multiplicité de parties, etc.).
Cette modalité doit s'entendre en nombre de "jeux de conclusions". Elle est possible dès lors que votre problématique est simple et ne demande pas de travaux complexes.
Nous sommes en mesure d'évaluer un volume d'heures mobilisables de 7h au taux horaire de 200 € HT.
Ce volume doit permettre d'engager la procédure et d'en suivre l'instruction jusqu'à l'audience (hors mémoire en réplique et frais liés à l'audience).
Ce mode de facturation est en % sur les gains obtenus ou l'économie réalisée. Il se compose :